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Collision avec ou sans tiers. Constat amiable, declaration 5 jours, convention IRSA.
Delai de declaration : 5 jours ouvres apres l'accident
Hors delai, votre assureur peut refuser l'indemnisation (sauf cas de force majeure prouve). Declarez meme si le dossier n'est pas complet, vous pouvez toujours completer ensuite.
Le constat amiable est LE document fondamental apres un accident. Document europeen standardise, il permet aux conducteurs de decrire les circonstances sans passer par un officier de police. Il comporte : identite des parties, vehicules, point d'impact, 15 cases a cocher pour les circonstances, schema, temoins. Une fois rempli ET SIGNE PAR LES DEUX PARTIES, il ne peut plus etre modifie. Existe en version papier (dans la boite a gants) et version numerique (application e-constat auto gratuite). L'absence de constat complique mais n'empeche pas la declaration — privilegiez neanmoins toujours la version ecrite.
La convention IRSA ( des Automobiles) lie tous les assureurs francais. Elle permet une indemnisation rapide : chaque partie est indemnisee par SON propre assureur, qui se retourne ensuite contre l'assureur du responsable (). Vous n'avez qu'un seul interlocuteur : votre assureur. Applicable aux sinistres materiels inferieurs a 6 500 euros (au-dela, procedure traditionnelle). En pratique, 90% des accidents auto sont geres via IRSA, avec delai moyen de 3-6 semaines pour l'indemnisation.
Votre coefficient de reduction-majoration (CRM) evolue selon votre responsabilite : 1) Non-responsable ( 100% en tort) : AUCUN impact CRM, 2) Partiellement responsable (responsabilite partagee) : CRM multiplie par 1,125 (+12,5%), 3) Responsable (100% en tort) : CRM multiplie par 1,25 (+25%), 4) Cas 'en tort' avec benefice des circonstances (ex: tiers identifie plus tard) : annulation possible apres examen. Pour eviter le malus sur un petit accident : certains assureurs proposent 'rachat de malus' ( supplementaire + elevee pour eviter la majoration). Attention : un refus de declarer peut etre considere comme fausse declaration (fraude) par l'assureur.
Securisez la scene
Allumez les warnings, gilet jaune, triangle a 30m. Eloignez les personnes de la chaussee. Appelez secours (15, 17, 18) si blessures.
Remplissez le constat amiable
Avec l'autre conducteur sur place. Remplissez TOUTES les cases, soyez precis sur la localisation (GPS), faites le schema, signez. Chaque partie garde un exemplaire.
Photographiez tout
Positions des vehicules AVANT deplacement, degats, plaques d'immatriculation, lieu, panneaux. Meme si constat fait, les photos renforcent votre dossier.
Recueillez temoins si possible
Nom, adresse, telephone des temoins. Leurs attestations peuvent trancher en cas de desaccord sur les circonstances.
Declarez sous 5 jours
Envoyez le constat (signe) a votre assureur. En ligne, par recommande ou telephone. Hors delai = risque de refus.
Attendez l'expertise si necessaire
Pour les degats importants, un expert passe sous 1-2 semaines. Ne faites pas reparer avant son passage.