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Montant facture par un professionnel de sante au-dela du tarif conventionnel de la Securite sociale. Ce surplus reste a la charge du patient sauf si sa mutuelle prevoit une prise en charge specifique.
Les depassements d'honoraires concernent principalement les medecins de secteur 2 (honoraires libres), qui representent environ 40% des specialistes en France. Ces praticiens fixent librement leurs tarifs au-dessus du tarif conventionnel. Par exemple, un dermatologue de secteur 2 peut facturer 60 a 80 euros une consultation dont le tarif conventionnel est de 30 euros.
La Securite sociale ne rembourse que sur la base du tarif conventionnel, et uniquement a 70%. Votre mutuelle intervient ensuite selon le niveau de garantie souscrit. Une mutuelle a 100% BR couvre le tarif conventionnel mais pas les depassements. Pour etre bien couvert, il faut opter pour des garanties a 200% ou 300% BR.
Pour limiter vos frais, privilegiez les medecins adherant au dispositif OPTAM qui s'engagent a moderer leurs depassements. Les mutuelles remboursent generalement mieux les consultations OPTAM. Verifiez le secteur d'un praticien sur annuairesante.ameli.fr.
Julie consulte un chirurgien secteur 2 qui facture 90 euros (tarif conventionnel : 30 euros). La Secu rembourse 21 euros. Sa mutuelle 300% BR couvre jusqu'a 90 euros, donc rembourse 69 euros. Julie n'a rien a payer. Avec une mutuelle 100% BR, elle aurait paye 60 euros.
Verifiez le secteur de votre medecin sur annuairesante.ameli.fr avant la consultation
Les medecins OPTAM limitent leurs depassements : privilegiez-les pour etre mieux rembourse
En hospitalisation, les depassements des chirurgiens peuvent atteindre plusieurs centaines d'euros