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Periode entre la souscription d'un contrat et le debut effectif des garanties. Aucune indemnisation n'est possible pendant cette periode.
Le delai de carence (ou delai d'attente) est une periode definie au contrat pendant laquelle certaines garanties ne sont pas encore actives, meme si vous payez deja la cotisation. Il existe pour eviter les souscriptions opportunistes juste avant un sinistre previsible. En mutuelle sante, le delai typique est de 3 mois pour les garanties dentaires et optiques, parfois 9 mois pour la maternite. En assurance deces ou obseques, il peut atteindre 1 an.
Certains contrats ne prevoient pas de delai de carence : c'est un argument commercial a verifier. En cas de portabilite (changement de contrat chez un nouvel assureur sans interruption), les assureurs responsables annulent souvent le delai de carence. La loi ne prevoit pas de duree maximale, c'est contractuel.
Sophie souscrit une mutuelle sante avec delai de carence de 3 mois sur le dentaire. Si elle fait poser une couronne le 2e mois, le remboursement est refuse. Apres le 3e mois, elle est pleinement couverte.
Verifiez le delai de carence AVANT de souscrire, surtout sur dentaire/optique/maternite
Certains assureurs suppriment le delai si vous prouvez une couverture continue chez un precedent assureur
Le delai ne s'applique pas aux soins urgents (accident, hospitalisation imprevue)