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Demandez votre releve d'informations a votre assureur auto. Ce document est indispensable pour changer d'assureur et faire valoir votre bonus.
Base legale
Article A121-1 du Code des assurances
Quand utiliser cette lettre ?
A tout moment, et notamment avant de souscrire un nouveau contrat d'assurance auto aupres d'un autre assureur.
[______], le [______] Objet : Demande de releve d'informations — Contrat n° [______] Madame, Monsieur, Je soussigne(e) [______] [______], titulaire du contrat d'assurance auto n° [______] couvrant le vehicule immatricule [______], vous prie de bien vouloir me transmettre mon releve d'informations. Conformement a l'article A121-1 du Code des assurances, ce document doit mentionner notamment : - la date de souscription du contrat, - le coefficient de bonus-malus, - le nombre et la nature des sinistres des 5 dernieres annees, - les noms des conducteurs designes au contrat. Je vous remercie de m'adresser ce document dans les meilleurs delais, par courrier a l'adresse ci-dessous ou par voie electronique a [______]. Veuillez agreer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguees. [______] [______] [______] [______] [______]
Remplacez les champs [______] par vos informations personnelles.
Le releve d'informations est un droit : l'assureur doit vous le fournir sous 15 jours.
Ce document est indispensable pour beneficier de votre bonus aupres d'un nouvel assureur.
Vous pouvez le demander a tout moment, meme sans resilier votre contrat.
Verifiez attentivement le coefficient de bonus-malus et la liste des sinistres indiques.