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L'assurance vie est le placement prefere des Francais pour transmettre leur patrimoine. Abattement de 152 500 € par beneficiaire, hors succession civile.
152 500 €
abattement / beneficiaire
0%
pour le conjoint
Hors
succession civile
Chaque beneficiaire designe recoit jusqu'a 152 500 € en franchise totale d'impot (primes versees avant 70 ans). Au-dela, taxation a 20% puis 31,25%.
Les capitaux verses au deces ne font pas partie de la succession : ils echappent aux regles de partage et de reserve hereditaire (sauf primes manifestement exagerees).
Vous pouvez designer n'importe qui comme beneficiaire : conjoint, enfants, ami, association. Pas de lien de parente obligatoire.
| Primes versees | Abattement | Taxation |
|---|---|---|
| Avant 70 ans | 152 500 € par beneficiaire | 20% de 152 501 a 852 500 € puis 31,25% |
| Apres 70 ans | 30 500 € pour l'ensemble des beneficiaires | Bareme des droits de succession |
| Conjoint / partenaire PACS | Exoneration totale | 0% dans tous les cas |
Article 990I et 757B du Code general des impots.
« Mon conjoint, a defaut mes enfants nes ou a naitre, vivants ou representes, par parts egales, a defaut mes heritiers. »
Tres courante mais parfois inadaptee si la situation familiale a evolue (divorce, recomposition).
« Mon conjoint en usufruit, mes enfants en nue-propriete. »
Permet au conjoint de percevoir les revenus tout en transmettant le capital aux enfants a terme. Pas de droits de succession pour le conjoint.
« Mon conjoint, qui pourra opter pour tout ou partie du capital. »
Donne de la flexibilite au conjoint survivant pour optimiser la fiscalite selon sa situation au moment du deces.
Les versements effectues avant 70 ans beneficient d'un abattement de 152 500 € par beneficiaire. Apres 70 ans, l'abattement tombe a 30 500 € pour l'ensemble des beneficiaires (mais les interets sont exoneres). Anticipez vos versements pour optimiser la transmission.
Pas entierement. Les primes versees avant 70 ans beneficient d'un abattement de 152 500 € par beneficiaire puis d'une taxation specifique (20%/31,25%). Les primes versees apres 70 ans sont soumises aux droits de succession apres un abattement global de 30 500 €, mais les interets sont exoneres. Le conjoint/partenaire PACS est toujours exonere.
Les heritiers reservataires (enfants) peuvent contester si les primes versees sont 'manifestement exagerees' par rapport au patrimoine de l'assure. Il n'y a pas de seuil fixe : les tribunaux apprecient au cas par cas en fonction des revenus, du patrimoine et de l'age au moment des versements.
Vous pouvez modifier la clause beneficiaire a tout moment, sauf si le beneficiaire a accepte le benefice du contrat (acceptation beneficiaire, tres rare depuis 2007). La modification se fait par avenant, lettre recommandee ou testament. Attention : un testament annule la clause du contrat.
L'assurance vie n'entre pas dans la masse successorale et n'a pas a etre declaree au notaire pour le partage. En revanche, pour les primes versees apres 70 ans, le notaire les integre dans la declaration de succession car elles sont soumises aux droits de succession.
Oui, avoir plusieurs contrats permet de designer des beneficiaires differents sur chaque contrat. C'est plus souple qu'une seule clause complexe. L'abattement de 152 500 € s'applique par beneficiaire sur l'ensemble des contrats, pas par contrat.