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L'assurance vie beneficie d'une fiscalite avantageuse, surtout apres 8 ans. Comprendre les regles pour optimiser vos retraits et votre transmission.
7,5%
apres 8 ans
17,2%
prelevements sociaux
4 600 €
abattement annuel
| Anciennete | Taux d'imposition | Avantage fiscal |
|---|---|---|
| Annee 1 a 4 | PFU 30% 12,8% d'impot + 17,2% PS. Option bareme IR possible. | Aucun avantage specifique. |
| Annee 4 a 8 | PFU 30% Identique aux 4 premieres annees. Anciennement taux a 15%, supprime depuis 2018. | Historiquement plus favorable, mais plus depuis la loi de finances 2018. |
| A partir de 8 ans | PFU 24,7% 7,5% d'impot + 17,2% PS. Pour les versements > 150 000 € : PFU 30%. | Abattement annuel de 4 600 € (solo) ou 9 200 € (couple) sur les gains. |
Inscription a France Travail suite au licenciement.
Cessation d'activite non salariee suite a un jugement de liquidation judiciaire.
Du souscripteur ou de son conjoint, reconnue par la Securite sociale.
Les gains sous l'abattement annuel (4 600 € / 9 200 €) sont exoneres d'impot (PS toujours dus).
L'exoneration porte sur l'impot sur le revenu. Les prelevements sociaux (17,2%) restent dus.
La loi de finances 2018 a modifie la fiscalite des rachats. Les versements effectues avant le 27/09/2017 restent soumis a l'ancien regime (taux degressifs : 35%, 15%, 7,5%). Les versements posterieurs sont soumis au PFU (30% ou 24,7% apres 8 ans). En pratique, l'assureur applique automatiquement le regime le plus favorable.
Vous n'avez rien a declarer tant que vous ne faites pas de rachat. En cas de rachat, l'assureur transmet directement les informations a l'administration fiscale et applique le PFU par defaut. Si vous optez pour le bareme de l'IR, vous devez le declarer dans votre declaration de revenus (case 2OP).
Pour les fonds en euros : oui, les PS (17,2%) sont preleves chaque annee lors de l'inscription des interets en compte (au 31 decembre). Pour les unites de compte : les PS sont preleves uniquement au moment du rachat ou du deces, sur les plus-values realisees.
Pas toujours. Le PFU (30%) est optimal si votre TMI (tranche marginale d'imposition) est a 30% ou plus. Si votre TMI est a 0% ou 11%, le bareme de l'IR est plus avantageux. Apres 8 ans, le PFU reduit (7,5% + 17,2% PS = 24,7%) est presque toujours le meilleur choix.
L'IFI (Impot sur la Fortune Immobiliere) s'applique uniquement a la part immobiliere des unites de compte (SCPI, OPCI, SCI). Les fonds en euros et les UC en actions/obligations ne sont pas concernes par l'IFI. L'ancien ISF (supprime en 2018) incluait la totalite de la valeur du contrat.
Oui, le rachat est totalement exonere d'impot (mais pas de PS) en cas de : licenciement du souscripteur ou de son conjoint, mise a la retraite anticipee forcee, invalidite 2e ou 3e categorie. Ces exonerations s'appliquent quelle que soit l'anciennete du contrat.