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Rachat partiel, total ou avance : comment recuperer votre epargne. Fiscalite avantageuse apres 8 ans avec un abattement sur les gains.
8 ans
seuil fiscal optimal
4 600 €
abattement / an (solo)
2 mois
delai legal max
Vous retirez une partie de votre epargne. Le contrat reste ouvert et continue de produire des interets sur le solde restant.
Avantages
Inconvenients
Vous retirez l'integralite de l'epargne. Le contrat est cloture definitivement. L'anciennete fiscale est perdue.
Avantages
Inconvenients
L'assureur vous 'prete' une somme sur votre contrat. Ce n'est pas un retrait : pas de fiscalite. Vous remboursez avec interets.
Avantages
Inconvenients
| Anciennete | PFU (defaut) | Option bareme IR |
|---|---|---|
| Moins de 4 ans | 12,8% + 17,2% PS = 30% | Bareme IR + 17,2% PS |
| Entre 4 et 8 ans | 12,8% + 17,2% PS = 30% | Bareme IR + 17,2% PS |
| Plus de 8 ans | 7,5% + 17,2% PS = 24,7% | Bareme IR + 17,2% PS |
PS = prelevements sociaux (17,2%). PFU = Prelevement Forfaitaire Unique.
Par courrier recommande ou en ligne selon votre assureur. Preciser : rachat partiel ou total, montant souhaite.
L'assureur a 2 mois maximum pour verser les fonds (article L132-21 du Code des assurances). En pratique, souvent 2 a 4 semaines.
L'assureur calcule la part de gains dans le rachat et preleve l'impot (PFU par defaut ou bareme IR si vous avez opte).
Les fonds sont vires sur votre compte bancaire. En cas de rachat total, le contrat est cloture.
Apres 8 ans, la fiscalite devient tres avantageuse : taux reduit a 7,5% + abattement annuel de 4 600 € (celibataire) ou 9 200 € (couple). Si votre contrat approche des 8 ans, il est souvent preferable d'attendre quelques mois.
L'assureur dispose d'un delai legal de 2 mois maximum apres reception de la demande complete. En pratique, la plupart des rachats sont traites en 2 a 4 semaines. Attention aux fonds en unites de compte : la valeur est calculee a la date de desinvestissement, pas a la date de demande.
Seuls les gains (interets/plus-values) contenus dans le rachat sont imposes, pas le capital verse. L'assureur calcule la 'part de gains' avec une formule : gains imposables = montant du rachat x (total des gains / valeur totale du contrat). Plus votre contrat est ancien, plus la part de capital est importante.
Le PFU (Prelevement Forfaitaire Unique a 30%) est applique par defaut et convient a la plupart des epargnants. Le bareme de l'IR est preferable si votre tranche marginale d'imposition est inferieure a 12,8% (TMI a 0% ou 11%). Apres 8 ans, le PFU baisse a 7,5% pour les premiers 150 000 € verses.
Apres 8 ans, vous beneficiez d'un abattement annuel de 4 600 € (celibataire) ou 9 200 € (couple) sur les gains. Si vos gains annuels restent sous ce seuil, vous ne payez que les prelevements sociaux (17,2%). C'est la strategie la plus courante pour retirer sans impot.
Non, le rachat est un droit absolu du souscripteur (article L132-21 du Code des assurances). L'assureur ne peut ni le refuser ni le retarder au-dela de 2 mois. En cas de retard, des interets de retard (taux legal majore de 50%) s'appliquent automatiquement.