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Perte d'emploi ne signifie pas perte de couverture sante. Portabilite, CSS, mutuelles individuelles : decouvrez toutes les solutions pour rester bien couvert.
12 mois
Portabilite maximale
Gratuite
CSS (si eligible)
Des 20 €/mois
Mutuelle individuelle
2,8 millions
Demandeurs d'emploi en France
La loi ANI de 2013 garantit le maintien gratuit de votre mutuelle d'entreprise apres la fin de votre contrat de travail. Cette portabilite est automatique et dure au maximum 12 mois (ou la duree du dernier contrat si inferieure). Conditions : etre inscrit a France Travail (ex-Pole Emploi), ne pas avoir ete licencie pour faute lourde et avoir beneficie de la mutuelle d'entreprise avant le depart. La portabilite couvre le salarie et ses ayants droit aux memes conditions que pendant l'emploi.
Les demandeurs d'emploi dont les ressources ne depassent pas un certain plafond (environ 1 000 €/mois pour une personne seule) peuvent beneficier de la complementaire sante solidaire. Elle est gratuite pour les revenus les plus faibles (ancienne CMU-C) ou a moins de 1 € par jour pour les revenus intermediaires (ancienne ACS). La CSS couvre l'integralite des soins sans avance de frais. La demande se fait en ligne sur ameli.fr ou aupres de la CPAM.
A la fin de la portabilite, si vous etes toujours au chomage, plusieurs options s'offrent a vous. La loi Evin permet de conserver la mutuelle d'entreprise a titre individuel, mais les tarifs augmentent (plafonnes a +50% la 1ere annee). Souscrire une mutuelle individuelle est souvent plus avantageux : des formules adaptees aux petits budgets existent des 15 a 25 € par mois. Verifiez aussi votre eligibilite a la CSS qui peut etre la solution la plus economique.
La portabilite est gratuite et automatique — assurez-vous que votre ancien employeur a bien transmis l'information a l'assureur.
Inscrivez-vous a France Travail rapidement : c'est une condition de la portabilite.
Verifiez votre eligibilite a la CSS des la fin de vos droits de portabilite.
Les mutuelles individuelles a petit budget (des 15 €/mois) offrent une couverture correcte pour les besoins essentiels.
Ne restez jamais sans couverture : en cas d'hospitalisation, le reste a charge peut atteindre plusieurs milliers d'euros.
La portabilite dure au maximum 12 mois ou la duree de votre dernier contrat de travail si elle est inferieure. Par exemple, si vous avez travaille 6 mois, la portabilite dure 6 mois. Elle cesse aussi si vous retrouvez un emploi ou si vous n'etes plus inscrit a France Travail.
La portabilite cesse automatiquement le jour ou vous reprenez un emploi. Votre nouvel employeur doit vous affilier a la mutuelle d'entreprise obligatoire. Si le nouvel emploi ne propose pas de mutuelle (micro-entreprise, particulier employeur), vous devez souscrire individuellement.
Oui, les allocations chomage (ARE) sont prises en compte dans le calcul des ressources pour la CSS. Si vos allocations sont faibles (ARE inferieure au plafond), vous pouvez beneficier de la CSS gratuite ou a moins de 1 € par jour.
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