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En cas de vente de votre vehicule, vous pouvez resilier votre assurance auto. La resiliation prend effet 10 jours apres notification.
Base legale
Article L121-11 du Code des assurances
Quand utiliser cette lettre ?
Des la vente ou la cession de votre vehicule. Joignez une copie du certificat de cession.
[______], le [______] Objet : Resiliation de mon contrat d'assurance auto n° [______] suite a la vente du vehicule Madame, Monsieur, Par la presente, je vous informe de la vente de mon vehicule immatricule [______], intervenue le [______]. En application de l'article L121-11 du Code des assurances, je vous demande de bien vouloir proceder a la resiliation de mon contrat d'assurance auto n° [______] a compter de la date de cession. Vous trouverez ci-joint une copie du certificat de cession du vehicule. Je vous prie de me rembourser la portion de prime correspondant a la periode non couverte, ainsi que de me transmettre mon releve d'informations. Veuillez agreer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguees. [______] [______] [______] [______] [______] PJ : Copie du certificat de cession
Remplacez les champs [______] par vos informations personnelles.
Joignez imperativement une copie du certificat de cession.
La resiliation prend effet 10 jours apres reception.
Vous avez droit au remboursement du prorata de prime.
N'oubliez pas de demander votre releve d'informations.