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Contributions sociales prelevees sur les revenus du capital en France : CSG (9,2%) + CRDS (0,5%) + prelevement de solidarite (7,5%) = 17,2% au total.
Les prelevements sociaux de 17,2% s'appliquent a la quasi-totalite des revenus du capital : interets, dividendes, plus-values, revenus fonciers, gains d'assurance vie, etc. Ils se decomposent en CSG (9,2%), CRDS (0,5%) et prelevement de solidarite (7,5%).
A la difference de l'impot sur le revenu, les prelevements sociaux sont quasi incontournables. Meme le PEA (exonere d'IR apres 5 ans) est soumis aux PS. Les seuls placements totalement exoneres sont le Livret A, le LDDS et le LEP.
Un point technique : la CSG est partiellement deductible (6,8% sur 9,2%) si vous optez pour l'imposition au bareme progressif au lieu de la flat tax. Cette deduction n'existe pas en flat tax. C'est un argument supplementaire pour choisir le bareme quand votre TMI est basse.
Sophie vend des actions dans son PEA (ouvert depuis 7 ans) avec 10 000 euros de plus-value. Elle ne paie pas d'IR mais doit 17,2% de prelevements sociaux = 1 720 euros. Net : 8 280 euros. Hors PEA (flat tax), elle aurait paye 3 000 euros (30%). Le PEA lui economise 1 280 euros.
17,2% de prelevements sociaux s'appliquent meme dans le PEA : seul l'IR est exonere apres 5 ans
Le Livret A et le LDDS sont les seuls placements 100% exoneres de prelevements sociaux
La CSG est partiellement deductible si vous choisissez le bareme au lieu de la flat tax