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Delai legal a respecter avant la resiliation d'un contrat d'assurance. Il est generalement de 1 mois pour les contrats relevant de la loi Hamon et de 2 mois pour les autres.
Le preavis est le delai qui doit s'ecouler entre votre demande de resiliation et la fin effective du contrat. En France, les preavis en assurance sont : 1 mois pour les contrats relevant de la loi Hamon (auto, habitation, emprunteur), 2 mois pour les resiliations a echeance des contrats classiques, et immediat pour l'assurance emprunteur sous la loi Lemoine.
Pour la loi Hamon, le preavis de 1 mois court a partir de la reception de la notification par l'ancien assureur (et non de la date d'envoi). C'est votre nouvel assureur qui gere ce preavis. Pour une resiliation a echeance, le preavis de 2 mois court avant la date d'echeance : une echeance au 31 mars impose un envoi avant le 31 janvier.
En cas de resiliation pour changement de situation (demenagement, mariage), le preavis est generalement de 1 mois a compter de la notification. Pour un non-paiement par l'assureur, le preavis est de 10 jours apres la suspension des garanties.
Emma veut resilier a echeance (15 juin). Elle doit envoyer sa lettre recommandee avant le 15 avril (2 mois de preavis). Si elle utilise la loi Hamon, elle peut resilier a tout moment avec un preavis de 1 mois : lettre envoyee le 10 mai, resiliation effective le 10 juin.
Loi Hamon : 1 mois de preavis, gere par votre nouvel assureur
Resiliation a echeance : 2 mois de preavis avant la date anniversaire
En cas de demenagement ou changement de situation : 1 mois de preavis