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Gain realise lors de la revente d'un bien immobilier a un prix superieur a son prix d'achat. La residence principale est exoneree. Les autres biens sont taxes a 36,2%.
La plus-value immobiliere est taxee a 36,2% (19% d'impot + 17,2% de prelevements sociaux) avec des abattements pour duree de detention. Pour l'impot (19%) : 6% par an de la 6eme a la 21eme annee + 4% la 22eme = exoneration a 22 ans. Pour les PS (17,2%) : 1,65% par an de la 6eme a la 21eme + 1,60% la 22eme + 9% par an de la 23eme a la 30eme = exoneration a 30 ans.
La residence principale est totalement exoneree, quelle que soit la plus-value. C'est l'exoneration la plus importante en France. Les autres exonerations : premiere cession d'une residence secondaire (sous conditions de remploi), vente a un organisme HLM, et vente de biens de moins de 15 000 euros.
Pour reduire la plus-value imposable, vous pouvez majorer le prix d'acquisition des frais d'acquisition (7,5% forfaitaire ou frais reels) et des travaux realises (15% forfaitaire si detention > 5 ans, ou frais reels sur justificatifs).
Jean vend un appartement locatif 250 000 euros (achete 180 000 euros il y a 12 ans). Plus-value brute : 70 000 euros. Majoration : frais d'acquisition forfaitaires 13 500 euros + travaux forfaitaires 27 000 euros. Plus-value nette : 29 500 euros. Apres abattements pour duree : environ 18 000 euros imposables. Impot : environ 6 500 euros.
La residence principale est totalement exoneree de plus-value immobiliere
Exoneration totale d'impot apres 22 ans, exoneration totale (y compris PS) apres 30 ans
Majorez votre prix d'achat des frais d'acquisition (7,5% forfaitaire) et des travaux (15% forfaitaire apres 5 ans)