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Clause par laquelle l'assure renonce a poursuivre en justice le tiers responsable d'un sinistre. L'assureur ne peut alors pas exercer de subrogation.
L'abandon de recours est une clause frequente dans les contrats de location (bail), les contrats de copropriete ou entre familles et voisins. Elle signifie que vous renoncez a reclamer reparation au tiers responsable d'un dommage, meme si sa responsabilite est etablie. Votre assureur, ne pouvant pas exercer de subrogation apres vous avoir indemnise, peut appliquer une surprime ou refuser la couverture.
L'abandon de recours entre conjoints, parents et enfants, ou colocataires est automatique dans la plupart des contrats. Il est expressement prevu par la loi pour certaines situations (locataire vs proprietaire pour les dommages ne relevant pas de la responsabilite locative). Attention : un abandon de recours abusif peut etre annule par un tribunal.
Un bailleur inclut dans le bail une clause d'abandon de recours reciproque avec son locataire. Un incendie part de la cuisine du locataire : le locataire ne peut pas reclamer au proprietaire les dommages de sa RC locative, et vice-versa. Chaque partie est indemnisee uniquement par sa propre assurance.
Abandon de recours = tres frequent en location, copropriete, entre membres famille
Votre assureur peut augmenter la prime ou refuser la garantie si vous ajoutez une clause d'abandon
Un abandon peut etre invoque meme apres sinistre si prevu au contrat