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La PJ "gratuite" dans votre habitation couvre souvent peu de cas avec des plafonds faibles.
| Critère | PJ incluse | PJ standalone |
|---|---|---|
| Couverture | Litige auto ou habitation uniquement | Tous litiges (vie privée complète) |
| Plafond frais | 2 000 – 5 000€ | 10 000 – 50 000€ |
| Délai de carence | Variable (souvent 3 mois) | 3 à 12 mois |
| Libre choix avocat | Parfois imposé par l'assureur | Garanti par la loi (directive UE) |
| Prix | Gratuit (inclus dans la prime) | 50 – 150€/an |
| Conseil juridique téléphonique | Souvent inclus | Inclus (illimité) |
La couverture varie selon la formule, vérifiez les exclusions avant de souscrire.
✓ = couvert formule standard · ✗ = couvert formule complète ou exclu
La PJ standalone complète efficacement votre assurance habitation existante.
50 – 80€/an
Plafond : 10 000€/litige
100 – 130€/an
Plafond : 25 000€/litige
La PJ incluse dans l'habitation couvre souvent uniquement les litiges liés au logement (locataire, voisinage) avec des plafonds faibles (2 000-5 000€). Elle n'inclut généralement pas les litiges professionnels, les litiges de consommation générale ni les prud'hommes. Une PJ standalone offre une couverture bien plus large avec des plafonds de 10 000 à 50 000€.
Oui, le libre choix de l'avocat est un droit garanti par la directive européenne 87/344/CEE, transposée en droit français. L'assureur ne peut pas vous imposer un avocat contre votre volonté, même si le contrat prévoit un réseau d'avocats partenaires qu'il vous propose en priorité. Vous pouvez toujours choisir votre propre avocat.
Le délai de carence est la période après souscription pendant laquelle vous n'êtes pas couvert. Pour la PJ, il est généralement de 3 à 12 mois selon les contrats et les types de litiges. Les accidents de la route et certains litiges pénaux sont souvent couverts sans délai de carence. Les litiges de travail peuvent avoir un délai de carence plus long (6-12 mois).
Avant tout recours judiciaire, l'assureur PJ tente une résolution amiable du litige (lettre mise en demeure, médiation). C'est la phase privilégiée car moins coûteuse et plus rapide. Si le règlement amiable échoue, l'assureur prend en charge les frais de procédure judiciaire (frais d'avocat, d'huissier, d'expertise, de tribunal) dans la limite du plafond.
Selon le niveau du contrat. Les formules essentielle ne couvrent pas les litiges fiscaux. Les formules complètes incluent généralement la représentation lors d'un contrôle fiscal, les recours administratifs et les procédures devant le tribunal administratif. Pour les TNS, certains contrats couvrent aussi les litiges avec l'URSSAF.