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Decennale + RC Pro
500 000+
Entreprises BTP en France
Attestation 48h
Livraison rapide garantie
10 ans
De couverture decennale
De l'artisan independant a l'entreprise generale de construction
Dans le BTP, la garantie decennale est obligatoire pour tous les constructeurs (loi Spinetta). La RC Professionnelle est egalement obligatoire. Pour les maitres d'ouvrage, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire. Le defaut d'assurance est un delit penal.
La decennale est souscrite par le constructeur et couvre sa responsabilite pendant 10 ans. La dommages-ouvrage est souscrite par le maitre d'ouvrage (client) et permet un prefinancement rapide des reparations sans attendre la determination des responsabilites.
Non, la TRC n'est pas obligatoire mais fortement recommandee pour les chantiers importants. Elle couvre les dommages materiels sur l'ouvrage en construction (effondrement, vol, intemperies) pendant toute la duree des travaux.
Les engins de chantier (pelleteuse, grue, compacteur) necessitent une assurance specifique. La formule Premium inclut une couverture flotte vehicules et engins couvrant le bris de machines, le vol et la responsabilite civile liee a leur utilisation.
Oui, chaque intervenant sur un chantier (entreprise principale et sous-traitants) doit avoir sa propre garantie decennale. L'entreprise principale doit verifier les attestations d'assurance de ses sous-traitants avant le debut des travaux.