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En cas de vente de votre moto ou scooter, vous pouvez resilier votre assurance. La resiliation prend effet 10 jours apres notification a l'assureur.
Base legale
Article L121-11 du Code des assurances
Quand utiliser cette lettre ?
Des la vente ou la cession de votre moto. Joignez une copie du certificat de cession.
[______], le [______] Objet : Resiliation de mon contrat d'assurance moto n° [______] suite a la vente du vehicule Madame, Monsieur, Par la presente, je vous informe de la vente de ma moto immatriculee [______], intervenue le [______]. En application de l'article L121-11 du Code des assurances, je vous demande de bien vouloir proceder a la resiliation de mon contrat d'assurance moto n° [______] a compter de la date de cession. Vous trouverez ci-joint une copie du certificat de cession du vehicule. Je vous prie de me rembourser la portion de prime correspondant a la periode non couverte, ainsi que de me transmettre mon releve d'informations. Veuillez agreer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguees. [______] [______] [______] [______] [______] PJ : Copie du certificat de cession
Remplacez les champs [______] par vos informations personnelles.
Joignez imperativement une copie du certificat de cession (Cerfa n° 15776).
La resiliation prend effet 10 jours apres reception du courrier par l'assureur.
Vous avez droit au remboursement du prorata de prime non consommee.
Demandez votre releve d'informations pour votre prochain contrat.