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La Loi Hamon s'applique aussi a l'assurance moto. Resiliez a tout moment apres 1 an de contrat.
Base legale
Article L113-15-2 du Code des assurances (Loi Hamon)
Quand utiliser cette lettre ?
A tout moment apres la premiere annee de contrat d'assurance moto.
[______], le [______] Objet : Resiliation de mon contrat d'assurance moto n° [______] — Loi Hamon Madame, Monsieur, Je soussigne(e) [______] [______], titulaire du contrat d'assurance moto n° [______] couvrant le vehicule immatricule [______], vous notifie ma volonte de resilier ce contrat. Conformement a l'article L113-15-2 du Code des assurances (Loi Hamon), mon contrat etant en vigueur depuis plus d'un an, je suis en droit de le resilier a tout moment, sans frais ni penalites. La resiliation prendra effet un mois apres la reception de ce courrier. Je vous prie de me transmettre mon releve d'informations. Veuillez agreer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguees. [______] [______] [______] [______] [______]
Remplacez les champs [______] par vos informations personnelles.
La Loi Hamon couvre les assurances auto ET moto.
Votre nouvel assureur peut gerer la resiliation pour vous.
N'oubliez pas de demander votre releve d'informations.