Assurance Habitation

Lettre de resiliation d'assurance habitation a echeance

Resiliez votre assurance habitation a la date anniversaire. Delai de preavis : 2 mois avant l'echeance annuelle.

Base legale

Article L113-12 du Code des assurances

Quand utiliser cette lettre ?

A envoyer au moins 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat d'assurance habitation.

Informations a preparer

Nom et prenom

Adresse du bien assure

Numero de contrat

Date d'echeance

Modele de lettre

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[______], le [______]

Objet : Resiliation de mon contrat d'assurance habitation n° [______]

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la presente de mon souhait de resilier mon contrat d'assurance habitation n° [______], couvrant le logement situe au [______].

Conformement a l'article L113-12 du Code des assurances, cette resiliation prendra effet a la prochaine date d'echeance de mon contrat, soit le [______].

Je vous prie de bien vouloir me confirmer la prise en compte de cette resiliation et de me rembourser, le cas echeant, toute somme versee en trop.

Veuillez agreer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguees.

[______] [______]
[______]
[______] [______]

Remplacez les champs [______] par vos informations personnelles.

Conseils pratiques

Si vous etes locataire, verifiez que votre bail n'impose pas une assurance specifique.

Envoyez en recommande avec AR au moins 2 mois avant l'echeance.

Si votre assureur ne vous a pas envoye l'avis d'echeance, vous pouvez resilier a tout moment.