Assurance D&O — Protegez votre patrimoine

En France, le dirigeant est personnellement responsable de ses fautes de gestion, meme dans une SARL ou SAS. Son patrimoine personnel (maison, epargne, vehicule) peut etre saisi en cas de condamnation. L'assurance D&O prend en charge les frais de defense et les dommages-interets.

Les associes/actionnaires, les salaries, les creanciers, l'administration fiscale et sociale (URSSAF), les clients, les fournisseurs, le liquidateur judiciaire en cas de procedure collective, et meme les organismes de regulation (AMF, ACPR).

L'assurance D&O couvre les frais de defense penale (avocats, experts). En revanche, les amendes penales et les condamnations pour faute intentionnelle sont exclues. La plupart des contrats couvrent les fautes non intentionnelles et les fautes de gestion.

Oui, si elle est souscrite par la societe (ce qui est le cas le plus courant), les primes sont deductibles du resultat de l'entreprise. L'avantage en nature pour le dirigeant est generalement negligeable et non imposable.

C'est precisement la situation ou la D&O est la plus utile. Le liquidateur peut engager une action en comblement de passif contre le dirigeant. L'assurance prend en charge les frais de defense et, selon le contrat, les condamnations a combler le passif social.