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RC Pro profession liberale
1,2M liberaux
En France en 2024
5 minutes
Pour obtenir vos devis
Loi Madelin
Cotisations deductibles
RC Pro obligatoire et prevoyance adaptees a votre exercice
Oui, la RC Professionnelle est obligatoire pour la plupart des professions liberales reglementees : avocats, medecins, architectes, experts-comptables, notaires, agents immobiliers, etc. Le defaut d'assurance est passible de sanctions disciplinaires et penales.
Elle couvre les erreurs de conseil, les fautes professionnelles, les omissions, la perte de documents confies par les clients, les retards de prestation et les prejudices financiers causes aux clients. Les plafonds varient selon votre profession.
Oui, depuis la loi Hamon. Toutefois, certains ordres (avocats, medecins) imposent des plafonds minimaux de garantie. Verifiez aupres de votre ordre les exigences specifiques avant de souscrire.
La prevoyance TNS (Travailleur Non Salarie) complete la faible couverture du regime obligatoire : indemnites journalieres en cas d'arret maladie, capital invalidite et capital deces. Les cotisations sont deductibles fiscalement (loi Madelin).
Oui, les cotisations d'assurance RC Pro, multirisque et prevoyance Madelin sont deductibles de votre benefice imposable. C'est un avantage fiscal significatif pour les professions liberales en BNC.