Chargement...
Inscrit ORIAS
Registre des intermédiaires
Partenaires ACPR
Assureurs régulés
Connexion SSL
Données chiffrées TLS 1.3
Conforme RGPD
Aucune revente de données
Artisans, commerçants, professions libérales : déduisez 100% de votre mutuelle de votre bénéfice imposable. Économisez jusqu'à 1 083€/an avec une TMI à 41%.
Un travailleur non-salarié est affilié au SSI (ex-RSI) ou à une caisse autonome, et ne bénéficie pas de mutuelle d'entreprise employeur.
| Profil | Régime SS | Cotisations | Note |
|---|---|---|---|
| Artisan / Commerçant | SSI (ex-RSI) | ~22% du revenu net | Couverture maladie faible |
| Profession libérale | CIPAV ou CNAVPL | ~15-20% du revenu net | Retraite propre à la profession |
| Gérant majoritaire SARL | SSI (ex-RSI) | ~22% du revenu net | Assimilable à un artisan |
| Auto-entrepreneur | SSI | ~21-23% du CA | Micro-social simplifié |
La SSI offre une protection de base identique sur certains postes, mais inférieure sur d'autres. C'est là que la mutuelle TNS intervient.
| Poste | SSI (TNS) | Régime général |
|---|---|---|
| Indemnités journalières maladie | 22,54€/j (après 3 j) | ~50% du salaire brut/j |
| Délai de carence arrêt maladie | 3 jours | 3 jours |
| Hospitalisation | 100% (base SS) | 100% (base SS) |
| Maternité / paternité | Forfait ~3 666€ | 100% du salaire (plafond SS) |
| Retraite de base | Idem régime général | 50% du SAM |
| Invalidité | Montant réduit | 50% du salaire (cat. 2) |
Toutes déductibles à 100% de votre bénéfice imposable, contrats responsables.
~80€/mois
Économie : ~393€/an (TMI 41%)
~150€/mois
Économie : ~738€/an (TMI 41%)
Comment déclarer vos cotisations Madelin ?
Renseignez vos cotisations dans la case déductions spéciales de votre déclaration professionnelle (liasse fiscale 2035 pour BNC, 2033 pour BIC). Votre expert-comptable ou votre AGA (Association de Gestion Agréée) peut vous accompagner. Conservez les attestations Madelin transmises par votre assureur chaque année.
La loi Madelin (1994) permet aux travailleurs non-salariés (TNS) de déduire leurs cotisations de prévoyance, mutuelle santé et retraite de leur bénéfice imposable. Contrairement aux salariés dont l'employeur finance une partie de la mutuelle, les TNS paient 100% de leur cotisation, la loi Madelin compense cela en la rendant fiscalement déductible. Plafond santé : 3,75% du bénéfice + 7% du PASS (max ~5 488€/an en 2026).
Les contrats Madelin sont accessibles aux : artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires de SARL/EURL, conjoints collaborateurs. Les auto-entrepreneurs peuvent souscrire s'ils sont à l'impôt sur le revenu (régime micro-BIC/BNC). Condition impérative : être à jour de ses cotisations sociales obligatoires (SSI).
Un contrat Madelin doit respecter des contraintes légales : les garanties doivent être 'responsables' (contrat responsable) et le contrat doit prévoir des versements réguliers (pas de suspension de cotisations sauf difficultés financières). En échange, 100% des cotisations sont déductibles du bénéfice imposable, réduisant l'IS ou l'IR selon le régime.
Si vous êtes conjoint collaborateur ou si votre société a mis en place une complémentaire collective obligatoire, vous êtes déjà couvert et ne pouvez pas souscrire un second contrat Madelin santé. En revanche, un gérant TNS sans couverture collective peut souscrire librement un contrat Madelin.
La SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) couvre les mêmes postes que le régime général (maladie, maternité, retraite) mais avec des niveaux inférieurs sur certains postes : indemnités journalières plafonnées à 22,54€/j (vs 50% du salaire pour les salariés), maternité forfaitaire, invalidité réduite. La mutuelle TNS complète ces lacunes.