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Anciennement CMU-C et ACS, la CSS est une mutuelle gratuite ou a moins de 1 EUR/jour pour les revenus modestes.
Conditions
Revenus < 10 166 EUR/an (personne seule) pour la CSS gratuite, < 13 724 EUR/an pour la CSS participative.
Couverture
Soins a 100% sans depassement, optique, dentaire et auditif (panier 100% Sante), forfait medicaments.
Demarche
Demande en ligne sur ameli.fr ou en CPAM. Reponse sous 2 mois. Pas de questionnaire medical.
Couverture maladie pour les personnes en situation irreguliere residant en France depuis plus de 3 mois.
Conditions
Residence en France > 3 mois, pas de titre de sejour, revenus < plafond CSS.
Couverture
Soins a 100% dans la limite des tarifs de la Securite sociale. Pas de depassements d'honoraires.
Demarche
Demande en CPAM avec justificatifs de residence et de ressources.
Pour les salaries en CDD court, temps partiel ou interimaires, l'employeur peut verser un « cheque sante » pour financer une mutuelle individuelle.
Conditions
CDD < 3 mois ou temps partiel < 15h/semaine. Dispense de la mutuelle obligatoire.
Couverture
Financement partiel d'une mutuelle individuelle au choix du salarie.
Demarche
L'employeur verse directement le montant. Le salarie choisit sa mutuelle.