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Resiliez votre assurance chien ou chat a echeance ou apres un an de contrat grace a la Loi Hamon.
Base legale
Article L113-12 et L113-15-2 du Code des assurances
Quand utiliser cette lettre ?
A echeance (2 mois avant) ou a tout moment apres 1 an de contrat (Loi Hamon).
[______], le [______] Objet : Resiliation de mon contrat d'assurance animaux n° [______] Madame, Monsieur, Je soussigne(e) [______] [______], titulaire du contrat d'assurance animaux n° [______] couvrant mon [______] prenomme(e) [______] (identification : [______]), souhaite resilier ce contrat. Conformement a l'article L113-15-2 du Code des assurances (Loi Hamon), mon contrat ayant ete souscrit depuis plus d'un an, je suis en droit de le resilier a tout moment. Conformement a l'article L113-12 du Code des assurances, je souhaite que cette resiliation prenne effet a la date d'echeance de mon contrat, soit le [______]. Veuillez agreer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguees. [______] [______] [______] [______] [______]
Remplacez les champs [______] par vos informations personnelles.
Si votre animal est decede, joignez un certificat veterinaire.
Verifiez les conditions de votre contrat : certaines assurances animaux ont un engagement de 2 ans.
Les exclusions liees a l'age de l'animal peuvent aussi justifier un changement.