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Contribution Tarifaire d'Acheminement. Taxe presente sur les factures d'electricite et de gaz, destinee a financer les droits acquis en matiere de retraite du personnel des industries electriques et gazieres.
La CTA est une taxe obligatoire figurant sur toutes les factures d'electricite et de gaz en France, quel que soit votre fournisseur. Elle a ete creee en 2004 pour financer les retraites des agents des industries electriques et gazieres. Son montant est calcule en pourcentage de la part fixe liee a l'acheminement.
En pratique, la CTA represente un montant modeste : environ 20 a 30 euros par an pour un menage moyen en electricite, et 50 a 80 euros pour le gaz. Ce montant est identique pour tous les consommateurs d'une meme categorie, quel que soit le fournisseur choisi.
Sur votre facture detaillee, la CTA apparait dans la rubrique 'taxes et contributions'. Pour comprendre votre facture d'energie, distinguez bien trois composantes : le prix de l'energie (variable selon le fournisseur), les couts d'acheminement (fixes, reglementes) et les taxes (CTA, TICFE, TVA).
Sur la facture annuelle de Paul, la CTA electricite represente 27 euros, soit environ 2 euros par mois. Meme s'il change de fournisseur pour une offre moins chere, ce montant restera identique.
La CTA est identique chez tous les fournisseurs : changer d'operateur ne modifie pas cette taxe
Elle represente environ 2 a 3% de votre facture totale d'electricite
Seul le legislateur peut modifier le taux de la CTA, pas votre fournisseur