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Regime juridique d'un immeuble divise en lots (appartements, locaux) appartenant a differents proprietaires. La gestion des parties communes est assuree par un syndic.
La copropriete est le regime juridique qui s'applique a tout immeuble divise en lots appartenant a des proprietaires differents. Chaque coproprietaire possede un lot privatif (son appartement) et une quote-part des parties communes (cage d'escalier, toit, facade, jardin). Cette quote-part est exprimee en tantiemes.
La gestion est assuree par un syndic (professionnel ou benevole) qui execute les decisions votees en assemblee generale des coproprietaires. Les charges de copropriete couvrent l'entretien courant (nettoyage, electricite des communs, ascenseur) et le fonds travaux (obligatoire depuis 2017, minimum 5% du budget). Les charges varient de 15 a 50 euros/m2/an selon les immeubles.
Avant d'acheter en copropriete, consultez les proces-verbaux des 3 dernieres assemblees generales (travaux votes, litiges), le carnet d'entretien de l'immeuble, et le montant des charges. Des charges elevees ou des travaux importants prevus impactent directement la rentabilite de votre achat.
Marc achete un appartement de 50 m2 dans une copropriete de 30 lots. Ses charges mensuelles sont de 180 euros (entretien + fond travaux). L'AG a vote un ravalement de facade pour l'annee suivante : sa quote-part est de 3 200 euros. Ce cout supplementaire n'etait pas dans son budget initial.
Consultez les PV des 3 dernieres AG avant d'acheter : ils revelent les problemes et travaux prevus
Le fonds travaux (minimum 5% du budget) est obligatoire depuis 2017
Les charges de copropriete varient enormement : 15 a 50 euros/m2/an selon les immeubles