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Contrat de plus d'1 an. Le nouvel assureur s'occupe de toutes les demarches.
Choisissez et souscrivez chez un nouvel assureur moto
Le nouvel assureur envoie la demande de resiliation
Resiliation effective 1 mois apres la notification
Remboursement du trop-percu au prorata sous 30 jours
Envoyez un recommande AR au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat.
Retrouvez la date d'echeance sur votre contrat ou votre avis
Envoyez un recommande AR 2 mois avant cette date
Souscrivez un nouveau contrat avant la fin de l'ancien
La resiliation prend effet le jour de l'echeance
La cession du vehicule entraine la suspension du contrat. Vous avez 6 mois pour resilier definitivement.
Envoyez le certificat de cession a votre assureur
Le contrat est suspendu a la date de vente
Vous avez 6 mois pour demander la resiliation definitive
L'assureur rembourse le trop-percu au prorata
Si votre assureur augmente la prime en dehors des cas prevus au contrat, vous pouvez resilier dans les 30 jours suivant la notification.
Verifiez que la hausse n'est pas prevue au contrat
Envoyez un recommande dans les 30 jours suivant l'avis de hausse
La resiliation prend effet 1 mois apres reception
Aucun frais de resiliation ne peut etre applique
Meme pendant l'hivernage, votre moto doit etre assuree au minimum en responsabilite civile. Rouler sans assurance est un delit passible de 3 750 € d'amende. Avec la loi Hamon, le passage d'un assureur a l'autre se fait sans coupure de couverture.
La loi Hamon garantit une transition sans coupure
Le nouvel assureur gere la resiliation
Pas de periode sans assurance
Remboursement du trop-percu garanti
Oui, grace a la loi Hamon, vous pouvez resilier votre assurance moto a tout moment apres 1 an de contrat. C'est le nouvel assureur qui s'occupe de toutes les demarches. Resiliation effective sous 1 mois.
Oui, meme immobilisee, votre moto doit etre assuree au minimum en responsabilite civile. Certains assureurs proposent une formule hivernage a tarif reduit. Ne resiliez pas simplement pour l'hiver : vous seriez en infraction.
Prevenez immediatement votre assureur en envoyant le certificat de cession. Le contrat est suspendu a la date de vente. Vous avez ensuite 6 mois pour resilier definitivement et obtenir le remboursement au prorata.
Oui, l'assureur peut resilier apres un sinistre, pour non-paiement des cotisations, ou a l'echeance annuelle (avec un preavis de 2 mois). En cas de resiliation par l'assureur, vous devez retrouver une couverture immediatement.
Oui, la loi Hamon s'applique a tous les vehicules terrestres a moteur : motos, scooters, 50cc, quads, etc. La procedure est identique : le nouvel assureur gere la resiliation de l'ancien contrat.